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Mieux comprendre le quotient familial

6 juin 2013

« A niveau de vie égal, taux d’imposition égal », tel était le principe du quotient familial…

Pour combler un déficit factice -puisqu’il résulte du comblement arbitraire et injuste des caisses retraite par l’excédent de la branche famille-, le gouvernement vient de décider, à la suite de ses prédécesseurs, d’abaisser encore le plafond du quotient familial pénalisant ainsi une fois de plus les familles dites « riches ».


Pour beaucoup –la majorité des Français selon les sondages- ce n’est que justice. C’est mal comprendre le principe du quotient familial :
Un célibataire acquitte des impôts, au titre de l’IR, sur ses revenus. S’il est marié ou pacsé, le fait de vivre à deux additionne fiscalement les revenus des deux. Mais comme il faut en toute justice tenir compte aussi du coût de la vie de deux personnes et non plus d’une seule, le quotient conjugal accorde une « part » supplémentaire au conjoint : l’impôt est calculé sur le revenu des deux mais ce revenu est divisé par deux. Logique.


Lorsque vient l’enfant, le revenu ne change pas mais la dépense s’accroît encore, entraînant une baisse du niveau de vie. Pour en tenir compte à nouveau, l’assiette de l’impôt est maintenant partagée, non pas en trois, car le petit enfant n’accroit pas la dépense dans les mêmes proportions, mais en deux et demi. A partir du 3ème, on ajoute une part par enfant, les dépenses croissant avec l’âge des enfants(1) .


Le quotient familial, comme le quotient conjugal, se borne à reconnaître qu’on ne taxe pas de la même manière un revenu qui fait vivre une personne seule, quand ce même revenu en fait vivre deux, trois, cinq, sept ou plus… C’est d’ailleurs le seul impôt qui fonctionne ainsi. On pourrait fort bien imaginer qu’il en soit de même pour la CSG. Ne serait-ce que pour compenser la TVA qui est au contraire portée plus lourdement au fur et à mesure que la famille s’accroît, les familles nombreuses étant mises à contribution beaucoup plus largement que les autres.


Que le foyer fiscal soit relativement modeste, aisé ou riche ne change rien à l’affaire : une personne de plus à faire vivre entraîne, à revenus égaux, une baisse du niveau de vie. Le quotient familial apparaît donc bien comme une mesure d’équité et le plafonner est déjà une injustice.


En rapprochant cette décision de l’arrêt de la cour de cassation du 5 avril faisant obligation à la CAF d’accorder les allocations familiales - à tous les enfants, même entrés illégalement en France ou de familles polygames, on comprend que la politique familiale, naguère orgueil de la France, n’est plus qu’un volet supplémentaire d’une politique sociale dont la France a d’autant moins les moyens qu’elle se refuse à favoriser le renouvellement des générations contributives, en lui préférant des générations assistées.


Claire de Gatellier

(1) Si l’on pousse la logique inverse jusqu’à l’absurde on pourrait dire ceci : contester le quotient familial on nom de l’individualisme qui voudrait que chacun paye l’impôt sur ses revenus sans prendre en compte les personnes à charge reviendrait à ceci : Chacun établit sa déclaration d’impôt individuellement. Dans un couple, si l’un gagne moins que l’autre il déclarera et paiera moins que l’autre. Si l’un ne gagne rien, il aura droit au chômage ou au RSA et à tous les avantages sociaux possibles. Chaque enfant du foyer, n’ayant non plus aucun revenu à déclarer aura droit automatiquement au RSA et à toutes les aides publiques.

 

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