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Menaces sur les familles nombreuses

18 juin 2011

Le 11 mai 2011 Monsieur Christian Estrosi déposait à l'Assemblée Nationale une proposition de loi visant à réviser l'attribution des allocations familiales.

L'exposé des motifs commence d'emblée par une citation de Malthus :

« La difficulté n'est pas de faire des enfants mais de les nourrir » disait Thomas Robert Malthus. » De quoi ne laisser aucune équivoque sur la philosophie du législateur.

M. Estrosi et 69 autres députés considèrent que l'objectif nataliste qui justifiait le système d'allocations familiales a été maintenant atteint avec 2,01 enfants par femme.
Ce qu'il faut maintenant, c’est « aider les jeunes couples qui souhaitent avoir leur premier enfant. » car, selon une enquête de l'INSEE invoquée par le législateur le coût du premier enfant est infiniment plus considérable que celui des enfants suivants (1) . Autrement dit, plus une famille a d’enfants, moins ces derniers coûtent cher !
Les études précises qui ont été faites montrent bien sûr qu'ajouter une allocation familiale dès le premier enfant aux autres allocations entraînerait une dépense supplémentaire pour l'État. Pour y pallier, la proposition de loi évoque la solution de mise des allocations familiales sous condition de ressources ; pour l'écarter aussitôt : « cette allocation doit conserver son caractère universel puisque c’est l’existence de l’enfant qui doit donner droit à la prestation; pas les ressources des parents ». Cette réaction de bon sens est néanmoins contredite quelques lignes plus loin par la proposition de « moduler la majoration prévue à l’âge de 14 ans et constituant actuellement une somme de 62,90 €, en fonction du revenu de la famille ».
Que faire alors ? C’est bien simple : réduire les allocations des familles nombreuses. Donner des allocations moins élevées mais identiques pour chaque enfant, famille nombreuse ou pas.


La proposition de loi fait le calcul suivant à partir des chiffres de la CNAF :

 

 1 enfant2 enfants3 enfants4 enfants
système actuel0120270420
système proposé65130195260
gain/perte6510- 90- 160

Nbre de familles concernées

3 600 0003 300 0001 300 000470 000

 

Ce projet revient à amputer les allocations familiales d’environ 30 % pour les familles de trois enfants et de 40% pour celles de quatre enfants, etc. Et ce n’est pas, comme le prétend la proposition de loi, le fait de percevoir 65€ dès le premier enfant ou 130 avec le second qui compensera la différence. D’autant que l’on sait bien que dans les familles nombreuses, le premier enfant ou le second ne sont pas restés longtemps seuls.
Tout se passe comme si la société pouvait, voire, devrait, se contenter d’un ou deux enfants par famille. Et qui paiera demain les retraites ? N'oublions pas que si les familles nombreuses ne sont que 10% de l'ensemble, elles représentent néanmoins 40% de la population de demain.


Claire de Gatellier


 (1) Notons que beaucoup de familles à un enfant ont déjà des allocations. C’est le cas entre autre des familles monoparentales.

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