Madame Y. THOLLOT Paris,                                                      le 7 juin 2011
Présidente

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Sénateurs,

Notre Fédération nationale regroupe les familles qui ont reçu la Médaille de la Famille Française en reconnaissance de leurs efforts pour "éduquer leurs enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales".
A ce titre, comme nous vous l'avions écrit le 28 mars ainsi qu'aux députés le 9 mai, nous nous permettons d'insister sur les points de la loi de bioéthique les plus fondamentaux pour notre société.
Points qui ne sont pas effacés du préambule mais, celui-ci n'étant pas rappelé dans le projet, semblent oubliés :
1 - Respect de la dignité de l'homme dès son commencement.
2 - Non-commercialisation du corps humain ou de ses éléments.

Dans le projet qui est discuté en ce moment, le Parlement revient sur les désaccords entre le texte proposé par votre haute assemblée et ces principes.
Tout en nous faisant l'écho des remarques du CAREB auquel nous adhérons, nous ajoutons les observations suivantes.

TITRE III : Les diagnostics prénataux et préimplantatoires.

Alors que la première proposition stipulait que le médecin proposerait un dépistage de maladie génétique à une femme enceinte lorsqu'il le jugerait nécessaire, le nouveau texte prescrit pour toute femme enceinte
"une information loyale, claire et appropriée sur la possibilité de recourir, à sa demande, à des examens …"
Ainsi, ce n'est plus le médecin qui exerce son art, mais les futurs parents qui prennent la décision et, si des examens plus poussés et plus risqués sont envisagés, ils doivent signer un consentement après information précise "sur les objectifs, les modalités, les limites et le caractère non obligatoire de ces examens".
En bref, on contourne l'eugénisme d'Etat et on amoindrit la responsabilité médicale en transférant la totalité de la décision aux parents, mais ce n'est qu'un léger frein sur le risque d'eugénisme auquel nous sommes confrontés.

TITRE VI : Assistance Médicale à la Procréation (AMP).

- Tout d'abord, les donneurs de gamètes doivent êtres majeurs et avoir déjà procréé. La logique voudrait que l'on ne puisse donner ses gamètes que lorsque l'on est exempt de maladie transmissible et que l'on a l'accord de son conjoint.
- Si la congélation des ovocytes, comme celle des spermatozoïdes, est autorisée, le nombre d'embryons fécondés in vitro, en vue d'une AMP, seul but autorisé, doit être limité à la nécessité première pour leur implantation immédiate.

TITRE VII. La recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires et leurs lignées.

En vertu de l'article 4 qui précise qu'"un embryon sur lequel une recherche a été conduite ne peut être transféré à des fins de gestation ", montrant bien là que cette recherche revient à la condamnation à mort de l'embryon et qu'elle est contraire à l'éthique, la recherche sur l'embryon ne peut être qu'interdite.

Alors que la Commission Européenne interdit la recherche sur les embryons animaux, que la Cour de Justice de l'Union Européenne condamne l'industrialisation et la commercialisation de produits fabriqués à partir d'éléments humains, dans le flou qui caractérise en France la définition actuelle officielle de l'embryon, appliquons le principe de précaution envers cet "homme en devenir".
En vertu des deux premiers principes, ne prenons pas le risque de voir notre société s'enfoncer dans la barbarie. Restons étrangers à l'inhumain comme le préconise André Gluksmann :
"Que rien de ce qui est humain ne te soit étranger".

Vous remerciant de votre attention, je vous prie d'agréer l'expression de toute ma considération,

Marie José THOLLOT

<< Retour à la liste