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Le statut du beau-parent. Un coup d'arrêt...pour l'instant.

04 novembre 2009

Le rapport Leonetti sur l'autorité parentale et les droits des tiers a été remis au Premier ministre le 9 octobre. Il a donné pleine satisfaction, pour l'instant, aux associations familiales et au Collectif pour l'Enfant qui s'étaient beaucoup mobilisés contre un éventuel "statut du beau-parent".

Selon le communiqué de presse du Collectif pour l'enfant, il semble que "le bon sens et le réalisme juridique" l'aient emporté sur les annonces médiatiques et idéologiques.

L'intérèt de l'enfant, comme fondement de l'autorité parentale,  a repris ses droits, tandis que les droits des tiers, préoccupation essentielles de l'avant-projet de loi, est ramené à une plus modeste et juste place.

Le rapport souligne entre autre le risque de "dilution de l'autorité parentale" que ferait courir la reconnaissance d'un partage de cette même autorité avec des tiers par convention.

Il met en garde contre le maintien systématique des liens entre l'enfant et un tiers. L'intérèt de ce lien "doit être démontre" au cas par cas "et ne peut être simplement présumé."

Enfin, le rapport met en garde contre une généralisation des droits et une surestimation des demandes de tiers auxquels le code civile accorde déjà les droits nécessaires.

Au lieu de cette généralisation dangereuse, le rapport attache beaucoup d'importance au rôle de la "médiation familiale" qui, pour se développer de plus en plus, n'en reste pas moins trop marginale.

Il faut maintenant rester vigilant sur la suite qui sera donnée à ce rapport et notamment sur un nouveau projet de loi qui risque de surgir.

                            Claire de Gatellier

On pourra à ce sujet consulter utilement le site

www.collectifpourlenfant.fr 

 

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