Reprenons les faits : en 2004, une première brèche –mais encore très encadrée- est faite dans l’interdiction de la recherche sur l’embryon. Elle est en effet soumise à trois conditions :

1.  Elle doit « permettre des progrès thérapeutiques majeurs »
2. Il ne doit exister aucune « méthode alternative d’efficacité comparable »
3. Elle est sous observation pendant 5 ans au bout desquels le législateur réétudie la chose.

Cinq ans après la publication officielle du décret en février 2006, où en sommes-nous ?

1.  Les « progrès thérapeutiques majeurs » ne semblent pas être au rendez-vous : les recherches n’ont pas donné les résultats escomptés, notamment du fait que les cellules souches embryonnaires ont tendance à se transformer en cellules cancéreuses.
2. Le développement des biothérapies cellulaires innovantes avec la découverte des cellules souches pluripotentes induites (IPS) à partir de sang de cordon ou de cellules cutanées a entretemps révolutionné le monde scientifique (ex. le Pr. Yamanaka au Japon). Ces travaux reconnus par la communauté internationale présentent ce que l’on peut appeler une « méthode alternative d’efficacité comparable » si ce n’est supérieure.
3.  Les 5 ans d’expérimentation sont passés. Le législateur doit faire le bilan et statuer à nouveau.

Nouveau projet gouvernemental

Le gouvernement a préparé un nouveau projet de loi qui a été ensuite examiné par une commission parlementaire spéciale avant d’être débattu à l’Assemblée Nationale début février. Et c’est ici que la pente, amorcée en 1994, devient de plus en plus glissante.
Comme nous venons de le voir, aucune des conditions définies par la loi de loi de 2004 pour autoriser la recherche sur les embryons n’étant plus défendable aujourd’hui , l’alternative qui s’offre au gouvernement et au législateur est : ou bien revenir à l’interdiction stricte d’utiliser les embryons comme matériau de recherche, ou bien trouver d’autres conditions, plus larges, mais de préférence presque les mêmes en apparence, pour ne pas avoir l’air d’ouvrir les vannes brusquement. C’est cette dernière solution qui a été retenue, d’abord, prudemment par le gouvernement, mais ensuite, carrément par la commission encouragée par le rapporteur Léonetti et le président Alain Claes.

1.  La finalité« thérapeutique » exigée pour déroger à l’interdiction de principe devient finalité « médicale ». Ce glissement sémantique peut sembler mineur mais le mot « médical » resterait à définir. A priori, il est beaucoup plus large que le mot « thérapeutique » et n’exclurait que les expérimentations en cosmétologie, comme le souligne entre autre la Note d’Analyse de la Fondation de Service Politique.
2.  La deuxième condition dérogatoire ressort du même procédé : légère modification dans les termes : il ne doit « exister aucune alternative d’efficacité comparable », devient : il doit y avoir « impossibilité de mener une recherche similaire sans recourir à des cellules souches embryonnaires ou à des embryons ».

Notons ici trois choses : 1)la justification par l’efficacité est remplacée par la recherche pour elle-même ;

                                       2)l’idée précédente d’alternative efficace supposait d’autres méthodes éventuelles pour un même but. Parler de recherche similaire est plus flou et peut englober à la fois méthodes et but. Ainsi pourra-t-on dire d’une recherche similaire, c’est-à-dire, semblable, à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, qu’elle est stricto sensu impossible sans recourir à des cellules souches embryonnaires ou à des embryons. C’est peut-être un peu tiré par les cheveux mais on s’interroge quand même sur le remplacement d’une phrase par l’autre si vraiment elles offrent les mêmes garanties…

                                      3) Notons en revanche l’élargissement intéressant dans le projet gouvernemental de l’interdiction de principe de la recherche non seulement sur l’embryon mais étendu aussi  sur les cellules souches embryonnaires, ce qui est logique puisqu’il faut bien disposer d’embryons pour avoir une réserve de cellules souches embryonnaires. 

•       L’idée de moratoire est purement et simplement supprimée. La loi sera définitive.

 Soulignons ici le rôle inquiétant de l'Agence de Biomédecine qui va remplacer le Parlement. Au nom de qui? Cette Agence sera juge et partie, puisque l'éthique des pratiques médicales et scientifiques serait jugée par ceux-là même qui y ont recours (médecins, chercheurs, biologistes). Ajoutons qu'une certaine liberté de la science pourrait acquérir indûment un caractère sacré si elle n'a plus le contre-pouvoir du bon sens de chaque parlementaire.

A ces conditions dérogatoires, le projet gouvernemental ajoute des conditions pratiques : les embryons sacrifiés à la recherche ne devront l’être qu’avec le consentement des parents et si, embryons « surnuméraires » devenus inutiles, ils ne font plus l’objet d’un projet parental. Y aurait-il donc, comme se le demande la Fondation de Service politique, « deux types d’être humain », celui que l’on garde et celui que l’on rejette ? L’homme n’existerait-il, en définitive, que dans le désir de ses parents ?

Le rôle aggravant du député Jean Léonetti

Jean Léonetti s’est illustré comme un homme politique consensuel et prudent comme maître d’œuvre du rapport sur la fin de vie et de celui sur un éventuel statut du beau-parent. Nous nous sommes fait ici même l’écho de son petit ouvrage fort intéressant "Quand la science transformera l'humain", tout en déplorant dans notre analyse que ce même ouvrage qui dépeint une vingtaine de situations concrètes compliquées soulevées par les « progrès » de la bioéthique n’ait pas eu un chapitre, un paragraphe, un mot, pour la question de l’avortement, de la future mère en détresse, ou de l’enfant à naître.
C’est donc sans surprise que nous découvrons à travers cette loi un Léonetti encore beaucoup plus déterminé à sacrifier l’embryon sur l’autel de la recherche que le gouvernement lui-même. Rapporteur de la commission parlementaire spéciale chargée d’étudier le projet gouvernemental avant sa présentation à l’Assemblée Nationale, Jean Léonetti veut aller plus loin et réclame la suppression pure et simple du système de dérogation pour offrir aux chercheurs une liberté totale d’utilisation de l’embryon.

De plus, il ne rappellel'interdiction de principe de la recherche sur l'embryon que pour réclamer la suppression de l'ajout salutaire du gouvernement étendant l'interdiction de la recherche aussi sur les cellules souches embryonnaires, là encore au nom de la nécessaire liberté des chercheurs.

Pour favoriser la fécondation in vitro et « inciter « face à la pénurie actuelle » les femmes à donner leurs précieuses cellules, il propose « une reconnaissance de la nation aux donneuses » et se déclare favorable au « egg freezing » qui permet aux femmes de « mettre au frais » leurs ovocytes en attendant de trouver le géniteur idéal » comme l’explique Pierre-Olivier Arduin analysant sur le site Décryptage les propos de Léonetti au JDD du 7 nov. 2010 et à la Croix du 10 nov.
Les choses vont se décider maintenant très vite avec l’examen à l’Assembl ée Nationale qui est prévu pour ces prochaines semaines. Il est plus que temps de faire entendre la voix des plus faibles, c’est-à-dire des embryons, ces enfants à naître. 
 

                                                                                           Claire de Gatellier

 *Il serait urgent que soit rappelée publiquement la nature de l'embryon: de façon définitive, l'embryon est un être humain: un "être", parce que ce n'est pas une chose, et "humain" parce que son développement ne conduit pas à la naissance d'un animal. Cela ne relève pas de la science... mais du bon sens.