Une paire d’homosexuels avait en effet saisi par l’intermédiaire de la cour de Cassation le Conseil constitutionnel d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Au nom du « droit à une vie familiale normale » et à "l'égalité de traitement" elle contestait l’article 365 qui stipule que l’autorité parentale ne peut être partagée par deux adultes que s’ils sont mariés, ce qui écarte de facto de l’adoption les homosexuels, pacsés et concubins.

Ce n’est pas la première fois que des tentatives sont faites par les homosexuels pour obtenir le droit d’adopter et plusieurs jugements leur ont donné raison, leur reconnaissant l’adoption d’un enfant par le partenaire ou le concubin de son parent biologique.
Jusqu’ici ces jugements ont régulièrement été invalidés par la Cour de Cassation qui vient donc de voir sa position confirmée par le Conseil Constitutionnel.
La Fédération de la Médaille de la Famille Française se réjouit bien sûr de cette sage décision qui préserve, pour un temps…l’intérêt de l’enfant.

Pour un temps car on ne peut pas ignorer qu'à peu près en même temps (le 31 août) la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) vient au contraire de donner raison à deux françaises relativement à l'adoption par une femme, pacsée à une autre femme, de l'enfant de cette autre, conçu par insémination artificielle.
De la CEDH et de la plus haute juridiction française, laquelle aura le dernier mot? Poser la question, c'est malheureusement presque y répondre. A cette occasion, il n’est pas inutile de lire ou de relire l’excellent petit ouvrage de Béatrice Bourges : L’homoparentalité en question – Et l’enfant dans tout ça ? éd. Du Rocher, 16€.
Béatrice Bourges avait en effet pris la tête d’un « Collectif pour l’Enfant » qui avait beaucoup contribué à défendre les droits de l’enfant lors des travaux de la commission parlementaire Léonetti.

Le débat est sûrement loin d’être clos et il est important de savoir de quoi l’on parle et de fortifier convictions et arguments. 

                                                                                                                C.G.