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La carte SNCF de Famille Nombreuse








   A compter de la fin de l’année 2005, la carte S.N.C.F. des Familles Nombreuses a été modernisée, et depuis Juin 2006 le dossier de demande est disponible dans les mairies, CAF, CMSA et points info-famille. Les formalités d’obtention sont plus simples, mais il faut vérifier localement quels sont les points les plus proches  prévus pour effectuer cette démarche. C’est toujours la S.N.C.F. qui gère les demandes de cartes.
    Une augmentation très importante de dossiers entraîne toutefois des retards de traitement (en 2006, 592 000 cartes délivrées). La S.N.C.F. a mis en place le 25 juin 2007, des mesures correctrices  visant à débloquer de façon pérenne le traitement des dossiers.
   Depuis Juin 2007, le formulaire « en ligne » de demande de la carte est sur le site S.N.C.F. : www.voyages-sncf.com/carte-familles-nombreuses

Quels droits ?
 Les droits à réduction issus de la loi du 29 Octobre 1921 sont progressifs en fonction du nombre d’enfants et sont accordés à partir du troisième. Ils vont de 30 à 75 %.
- Durée de validité : la carte est valable 3 ans, ou 6 ans pour les « 5 enfants et plus »
- Un droit maintenu une fois que l’aîné a atteint l’âge de 18 ans et jusqu’à ce que le dernier ait atteint l’âge limite requis.
- Un droit qui s’arrête aux 18 ans de l’enfant : l’U.N.A.F. souhaite toutefois que l’on aligne le droit pour les enfants à charge de leurs parents sur les droits aux prestations familiales jusqu’à l’âge de 20 ans.
- Familles recomposées : le foyer recomposé doit avoir 5 enfants.
- Parents divorcés : plusieurs cas de figure s’imposent : le droit appliqué est fonction du nombre d’enfants dont chacun a légalement la garde.
- Les travailleurs frontaliers bénéficient aussi de la carte SNCF de familles nombreuses.
 
Les droits connexes
- Réseau RATP et RER : une réduction de 50 % s’applique sur les carnets de billets et les billets origine-destination.
- Cumuls : ils sont possibles avec les tarifications enfant de 4 ans à 12 ans prévues.
- Réduction à vie : les parents ayant eu ou ayant élevé au moins 5 enfants bénéficient de 30 % à vie et des avantages connexes.
- Les réductions sont accordées sur le plein tarif d’un billet de seconde classe.
 
Les nouveaux bénéficiaires : 
   Depuis Octobre 2006, l’élargissement du droit est devenu acquis pour les familles étrangères qui ont des familles nombreuses et qui résident en France.
    A ce jour, la personne dont les enfants sont confiés en garde alternée ne bénéficie pas du droit à la carte S.N.C.F. Famille Nombreuse. Ceci évolue progressivement et l’application de cette évolution est prévue début 2008.
 
Les partenaires :
    Pour une meilleure valorisation de la carte de Famille Nombreuse, il a été proposé un label " Ami des familles " permettant d’identifier ainsi les enseignes et prestataires de services offrant des réductions aux familles titulaires de la carte. En fonction d’une convention conclue avec l’état, des avantages commerciaux sont accordés par de grandes enseignes dans le domaine des loisirs, des sports, électroménager, location de véhicules, parcs d’attractions…

   Un site Internet permet aussi de les répertorier : www.familles.gouv.fr
   Peut-être bientôt un logo pour les repérer !
 
Renseignez-vous, demandez, créez le besoin.
 
Plus de 3 millions et demi de personnes sont déjà actuellement porteuses de la carte S.N.C.F.