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Les "normes" et le logement

30 septembre 2013

Une des activités préférées de nos gouvernants, hier comme d’aujourd’hui, est de commander des rapports en tous genres. Les placards des


 ministères en sont pleins et régulièrement, le jeune fonctionnaire plein d’enthousiasme qui fait le travail en sous-main, après s’être passionné pour le sujet, s’aperçoit au détour d’un rangement dans un placard, que le même rapport avait déjà été fait…et enterré 4, 10, 15 ans auparavant.
Le rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative remis le 26 mars dernier au premier ministre échappera-t-il à cette quasi-règle ? Les auteurs, Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, ont dénombré pas moins de 400 000 normes. Oui. Quatre cent mille ! Qui coûtent à la France 60 milliards d’euros ! Les auteurs du rapport ont dû s’amuser quand même car ils ont été jusqu’à décerner des prix au « podium des normes absurdes » p.21 : la norme saucisses, œufs durs, nuggets ; la norme ouvre la fenêtre qu’on respire un peu ; la norme sismique là où la terre ne tremble pas ; la norme qui vous garantit d’être enterré…entouré de diplômés, etc.
Les auteurs osent presque remettre en cause le principe de précaution, lui préférant « le droit au risque, condition du progrès scientifique et technique ». « La créativité (étant) par essence hors norme».


Risque zéro égale pénurie


En ce qui concerne nos préoccupations familiales, les normes pour le logement sont particulièrement draconiennes. Celui-ci représente une grosse charge pour les familles, et spécialement pour les familles nombreuses. Offre insuffisante et coûts élevés. Un certain nombre de familles renoncent à accueillir un autre enfant faute de place.
Les normes en tous genre et les inspecteurs des travaux finis qui en vivent renchérissent sensiblement le coût de la construction ou tout simplement de l’entretien : normes antisismiques, amiante, plomb, énergie, qualité de l’air, électricité, assainissement, anti-pollution, anti-incendie, sécurité des chantiers, vérifications en tous genres et plus encore viennent alourdir de près de 20% les coûts de la construction et rallonger les délais de chantier.


Quand les normes remplacent les relations humaines


Par exemple, la p.32 du rapport évoque l’article R*111-18 qui impose l’accessibilité aux personnes handicapées et notamment celles en fauteuil roulant, aux logements situés en étage. Autrement dit, toutes les nouvelles constructions de type collectif, même à un seul étage, doivent être équipées d’un ascenseur. Naturellement le coût de l’ascenseur n’est envisageable que s’il y a suffisamment d’étages pour le rentabiliser. Ce qui revient à renoncer à l’habitat « intermédiaire » entre les grands immeubles et la maison individuelle.
Ajoutons que 100% des logements doivent être accessibles aux handicapés (ascenseur, largeur de portes, hauteur des tableaux électriques, etc.). Que dirait-on si la loi imposait que 100% des logements soient de taille à recevoir une famille nombreuse ?
Il est tout à fait primordial de prévoir un nombre suffisant de logements bien adaptés aux personnes handicapées mais cet effort disproportionné qui pèse sur l’ensemble des logements appelle deux remarques : l’une est avancée par le rapport Lambert-Boulard qui souhaiterait que l’on admette « que l’assistance ponctuelle des personnes peut remplacer, dans certaines circonstances les aménagements difficilement réalisables ». Le rapport cite à l’appui une lettre d’une architecte DPLG ayant un handicap moteur : « Les normes conçues en faveur des handicapés s’attachent beaucoup à leur permettre de se débrouiller de manière autonome ce qui est tout à fait à leur honneur. Mais du coup, on sous-estime trop l’aide que peut leur apporter l’entourage au sens large et même très large. Quand j’assure une visite de chantier, je n’ai en général pas besoin d’expliquer mes difficultés à marcher. Il suffit d’un temps d’arrêt ou d’une hésitation de ma part, pour qu’une main se tende, main de chef ou main de simple ouvrier.
Les normes ne pourront jamais remplacer les relations humaines et je peux attester que cela fait plus de trente ans qu’elles me soutiennent. Et cela est formidable ».
Les auteurs du rapport vont plus loin : « Appliqué aux établissements d’accueil des personnes âgées, ce principe (de précaution) peut conduire à des logiques d’infantilisation et d’enfermement que seule une culture du risque assumé peut corriger ». (p.84)
L’autre remarque est qu’il est fort étonnant de voir une société si soucieuse du confort matériel des handicapés alors même qu’elle tend à faire tout pour les supprimer in utero et leur refuser ainsi le simple droit de vivre.


Au secours ! je suis grenellisé !

 

Les auteurs, qui ne manquent pas d’humour mais il faut dire que le sujet s’y prête, s’interdisent de remettre en cause le Grenelle de l’Environnement mais force leur est de « constater qu’à l’enthousiasme succèdent quelques interrogations » et que les décrets d’application de la loi Grenelle 2 du 11 juillet 2010 suscitent maintenant « des préoccupations et des inquiétudes ». (p.35)
Ils citent un maire s’inquiétant de la « Grenellisation de son PLU » et appellent à « veiller à ce que la grenellisation ne devienne pas le signe d’un blocage et le cri : « Je suis grenellisé », un appel au secours".
Souhaitons que ce rapport débouche sur une vraie simplification et favorise une culture du risque reposant sur la responsabilisation et la richesse des rapports humains.


Claire de Gatellier
 

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