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  • La "Condition de Detresse"
    Adressée à Mme Thollot en sa qualité de Présidente de la Fédération, la réponse de Monsieur Ott, Chef de Cabinet de Monsieur Bartolone, Président de l’Assemblée Nationale, reproduite ci-dessous expose clairement la position actuelle de la majorité des députés sur la détresse de la mère face à l’avortement.


 


 
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Comment instruire les dossiers de demande de la Médaille de la Famille ?

Les textes du Code de l'Action Sociale et des Familles
Les textes applicables sont contenus dans le Code de l'Action Sociale et des Familles, partie réglementaire, Livre II, Titre I, Chapitre V, Section 3, Médaille de la Famille, aux articles D 215-7, à D 215-12
Interprétation de la Fédération de la Médaille de la Famille
Comment appliquer les textes dans l'instruction des dossiers ?