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Promotion de la Médaille de la Famille

La Fédération

*   fait connaître la Médaille et ses valeurs auprès des maires et des institutions.

 

*   promeut la Médaille auprès des familles nombreuses.

 

*   veille au maintien des valeurs fondatrices de la Médaille.

 

   La Fédération approfondit sa réflexion sur la notion règlementaire d'éducation"dans les meilleures conditions morales" (Article D 215-7 du CASF) et observe que par cette expression même de " meilleures conditions...morales" l'article D 215-7 implique la stabilité du couple parental et un exercice conjoint de l'autorité parentale au sein du foyer.

   Car le mariage est non seulement un contrat donnant naissance aux obligations mutuelles de fidélité, secours et assistance à la charge des époux, mais également une institution de nature sociale qui sanctionne l'insertion du couple dans la société. La conséquence immédiate du lien social créé par le mariage est le caractère indivisible de la filiation que les pères et mères mariés assurent à leurs enfants. Cette filiation indivisible est source de sécurité juridique, éducative et affective et elle assure dans les meilleures conditions l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur l'enfant issu du mariage.

   En effet la notion d'éducation renvoie à celle d'autorité parentale indispensable à toute éducation. D'après l'article D 215-12 du CASF (partie règlementaire), le comportement du titulaire de la Médaille et celui de son conjoint doivent être tous deux exemplaires faute de quoi le retrait de la décoration peut être prononcé. Selon l'alinéa 3 de det article: "les chefs des parquets transmettent aux préfets copie des décisions rendues en matières criminelle, correctionnelle ou de place à l'encontre des titulaires de la Médaille ou de leur conjoint".

   C'est bien confirmer que l'éducation des enfants leur est délivrée conjointement par les deux époux, chargés ensemble de la direction morale et matérielle de la famille ( art 213 c.civil).

   Il serait illogique de décorer, en la personne d'un des parents, une famille dans laquelle l'autorité parentale conjointe des deux époux ne s'exerce pas sur tous les enfants. Cette situation est celle des familles recomposées après divorce, comprenant des enfants sur lesquels s'exerce une autorité parentale conservée sauf exception par l'ex-conjoint de l'un de ses parents, autorité donc extérieure à la famille décorée.

   Dans le cas d'un divorce, pour que ce dernier puisse par dérogation obtenir la Médaille, et dans le silence des textes, une instruction pertinente de la candidature devrait comprendre la production par le candidat, du dispositif de jugement de divorce précédant son actuel mariage ( ainsi que le précise la note de service du Ministère des Affaires sociales n°93/6 du 19-05-1993), établissant que le divorce n'est pas prononcé à ses torts ou par consentement mutuel.